expertises – Droit des sociétés civiles

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La société civile : un outil juridique efficace

La société civile est un formidable outil juridique permettant non seulement la détention et la vente d’un bien immobilier détenu à plusieurs , mais également d’isoler son patrimoine de manière durable, de dissocier « l’avoir » et le « pouvoir » …

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Notre accompagnement dans vos projets de société civile

Nous pouvons vous accompagner et vous aider à prendre les bonnes décisions en fonction de vos objectifs (notamment dans le choix du régime fiscal le plus pertinent, dans le montant du capital social, les règles de transmission des parts ainsi que les pouvoirs respectifs des gérants et des associés).

Création et gestion des sociétés civiles

L’office vous assiste, par ailleurs, dans la constitution et les modifications de votre société civile (rédaction des statuts, formalités, immatriculation au Greffe, cessions de parts avec éventuellement démembrement de propriété, changements de siège ou d’organes dirigeants,: augmentation ou réduction de capital, apport de biens immobiliers).

Un conseil sécurisé et personnalisé

Grâce à notre expertise, nous vous apportons un accompagnement complet et sur mesure, garantissant la sécurité juridique de vos opérations et la pérennité de votre société civile.

Notre objectif est de vous offrir une vision claire des conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales, afin de vous aider à structurer votre projet dans les meilleures conditions.

Prenez connaissance des tarifs de notre office notarial

Pour préparer votre rendez-vous et anticiper le coût de nos prestations notariales, nous mettons à votre disposition nos tarifs officiels à télécharger. Ce document vous permet de connaître le détail des frais de notaire, honoraires et prestations selon vos besoins : vente immobilière, succession, donation, divorce ou constitution de société civile.

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Ils nous font confiance

      EXCELLENT  
   Basée sur 252 avis 
    
 
 
 
   
 
 
       Publié sur Google  
   
   JOCELYNE B 
 15 Mai 2025
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Nous avons été accompagnés par Maître Archambault dans le cadre de la vente d'une maison. Celle-ci a fait preuve d'un grand professionnalisme, d'une grande disponibilité. Elle est très accessible, bienveillante,  à l'écoute et clair dans ses propos. Nous la recommandons et ne manquerons pas de la recontacter pour des projets futurs.
  
 
      Publié sur Google  
   
   Emilie r 
 13 Mai 2025
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Nous avons fait appel à Maître Archambault dans le cadre de l'achat de notre résidence principale. Nous sommes ravis, Maître Archambault a été à l'écoute, disponible et professionnelle. Nous recommandons fortement. Merci encore de nous avoir accompagnés 🙏
  
 
      Publié sur Google  
   
   Sing-Hey L 
 9 Mai 2025
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Notaires très efficaces, toutes les étapes de la vente de mon bien sont gérées rapidement, la communication est réactive, claire et précise. Merci pour votre professionalisme.
  
 
      Publié sur Google  
   
   Lisa V 
 30 Avril 2025
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Mme Archambault m’a accompagnée avec clarté, professionnalisme et réactivité tout au long de mon projet. Elle a su rendre chaque étape compréhensible, tout en restant disponible, souriante et rassurante. Une vraie alliée dans ce parcours parfois complexe — je la recommande chaleureusement !
  
 
      Publié sur Google  
   
   Nolwen P 
 24 Avril 2025
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Nous tenons à remercier maître Latour et maître Archambault pour leur accompagnement dans l achat de notre maison et la vente de notre appartement. Tout s est très bien passé, leur réactivité et leurs conseils nous ont aidés dans l accomplissement de ces grands projets de vie. Nous les recommandons vivement.
  
 
      Publié sur Google  
   
   Lucie B 
 23 Avril 2025
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Merci à Maître Archambault et  son équipe pour la gestion de la vente de mon bien. Une date de signature a pu m’être proposée rapidement, et les documents ont été bien préparés dans les délais. Une signature fluide et sans accroc, ce qui est toujours appréciable lors d’un tel projet de vie. Je vous recommande les yeux fermés ce cabinet.
  
 
      Publié sur Google  
   
   Kaser A 
 18 Avril 2025
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. La Promesse  et l'Acte Authentique de Vente de  notre maison en banlieue nantaise ont été rédigés par l'étude notariale de Maîtres Archambault et De Latour avec un grand professionalisme : nous recommandons sans hésitation.
  
 
      Publié sur Google  
   
   Gervaise B 
 28 Mars 2025
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. J'ai vendu mon appartement avec Maître Archambault, tout s'est très bien passé, les échanges ont toujours été très simples, facilitant la compréhension des démarches tout au long des étapes de la vente. Merci beaucoup pour votre accompagnement !
  
 
      Publié sur Google  
   
   Louis l 
 25 Mars 2025
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Vente d'un appartement à Nantes. Qualité de la transaction par l'office notarial irréprochable

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