Mentions légales

1/ Informations légales

Création du site : Break-Out Company

Directeur de la publication : Jérôme RICHARD de LATOUR

Adresse : 14 boulevard Gabriel Guist’hau – 44000 Nantes
Email : etude.44164@notaires.fr
Téléphone : +33 (0)2.52.59.47.17
N° d’identification TVA : FR26843299025

Crédit : conception et réalisation du site
– Break-Out Company – 28 Avenue des Forges – 65000 Tarbes
– SIRET : 814 828 968 00036

Hébergement du site :
Le site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé :
2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Photos : libres de droit (Unsplash, Pixabay)

2/ Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

Le Directeur de la publication est propriétaire du contenu du présent site internet, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les visuels, photographies et illustrations sont soit la propriété de l’éditeur, soit utilisés sous licence ou issus de banques d’images libres de droit.

3/ Contenus du site

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L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées.

4/ Identification et notaires en exercice

Notaire titulaire :
Jérôme RICHARD de LATOUR

Notaires exerçant au sein de l’office notarial (par ordre d’ancienneté) :

Jérôme RICHARD de LATOUR (2019)
Astrid ARCHAMBAULT (2020)

Le titre de notaire a été conféré par arrêté du 16 novembre 2017 (NOR : JUS1732493A), consultable au Journal Officiel de la République Française sur le site :
https://www.legifrance.gouv.fr

L’office est inscrit au tableau des notaires de la Chambre des notaires de Loire-Atlantique, dépendant de la Cour d’Appel de Rennes, située :

119 Rue de Coulmiers
44000 Nantes

5/ Assurance et garantie financière

L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite auprès de :

Mutuelle des Assurances du Mans

Cette assurance couvre les risques à hauteur de 100 millions d’euros par sinistre, sans limitation géographique.

Au-delà, la garantie est assurée par la :

Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1
12 avenue Victoria
75001 Paris

6/ Réclamations à l’encontre d’un notaire

En cas de réclamation à l’encontre d’un notaire de l’office qui n’aurait pas trouvé de solution auprès de celui-ci, ou en cas de demande d’indemnisation, il convient d’adresser un courrier à :

Chambre départementale des notaires de Loire-Atlantique
119 rue de Coulmiers
44000 Nantes

Le courrier doit comporter une note circonstanciée ainsi que la copie des documents nécessaires à la compréhension de la difficulté, conformément à l’article 4-4° de l’ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945.

7/ Règles professionnelles applicables

L’activité des notaires est notamment régie par les textes suivants :

Ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945
Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945
Décret n°71-941 du 26 novembre 1971
Décret n°71-942 du 26 novembre 1971
Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973
Décret n°78-262 du 8 avril 1978
Règlement national des notaires
Règlement inter-cours des notaires
Règlement des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires

Ces textes sont consultables sur le site de la Chambre des notaires de Loire-Atlantique :
https://www.chambre-loire-atlantique.notaires.fr/

8/ Conception du site internet

Conformément au Code de déontologie notariale relatif à l’utilisation d’internet établi par le Conseil Supérieur du Notariat, l’ouverture du site internet a été précédée de l’obtention auprès de la Chambre départementale des notaires de Loire-Atlantique d’un agrément dont le numéro sera communiqué dès son obtention.

9/ Utilisation des données personnelles

Responsable du traitement :
Jérôme RICHARD de LATOUR

Le responsable du traitement s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et notamment à :

définir les finalités des traitements
informer clairement les utilisateurs
tenir un registre des traitements
assurer la sécurité et la confidentialité des données

Finalité des données collectées

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

permettre la navigation sur le site
assurer la gestion et la traçabilité des services proposés
prévenir et lutter contre la fraude informatique
améliorer l’expérience utilisateur
mener des campagnes de communication

Les données personnelles ne sont pas commercialisées.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

droit d’accès
droit de rectification
droit d’effacement
droit à la limitation du traitement
droit d’opposition
droit à la portabilité
droit de retirer leur consentement
droit de définir le sort de leurs données après leur décès

Pour exercer ces droits :

Cil.Not
95 avenue des Logissons
13107 Venelles CEDEX

Les demandes doivent être accompagnées d’une copie d’une pièce d’identité.

Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Les données ne sont pas transférées hors de l’Union européenne sans information préalable.

10/ Médiation

En cas de litige entre les parties ou avec un tiers, celui-ci peut, avant toute instance judiciaire, être soumis à un médiateur désigné par le Centre de médiation notariale.

Informations disponibles sur :
https://www.mediation.notaires.fr

En cas de litige non résolu, tout client peut saisir le Médiateur du notariat :
https://mediateur-notariat.notaires.fr

Ils nous font confiance

      EXCELLENT  
   Basée sur 252 avis 
    
 
 
 
   
 
 
       Publié sur Google  
   
   JOCELYNE B 
 15 Mai 2025
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Nous avons été accompagnés par Maître Archambault dans le cadre de la vente d'une maison. Celle-ci a fait preuve d'un grand professionnalisme, d'une grande disponibilité. Elle est très accessible, bienveillante,  à l'écoute et clair dans ses propos. Nous la recommandons et ne manquerons pas de la recontacter pour des projets futurs.
  
 
      Publié sur Google  
   
   Emilie r 
 13 Mai 2025
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Nous avons fait appel à Maître Archambault dans le cadre de l'achat de notre résidence principale. Nous sommes ravis, Maître Archambault a été à l'écoute, disponible et professionnelle. Nous recommandons fortement. Merci encore de nous avoir accompagnés 🙏
  
 
      Publié sur Google  
   
   Sing-Hey L 
 9 Mai 2025
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Notaires très efficaces, toutes les étapes de la vente de mon bien sont gérées rapidement, la communication est réactive, claire et précise. Merci pour votre professionalisme.
  
 
      Publié sur Google  
   
   Lisa V 
 30 Avril 2025
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Mme Archambault m’a accompagnée avec clarté, professionnalisme et réactivité tout au long de mon projet. Elle a su rendre chaque étape compréhensible, tout en restant disponible, souriante et rassurante. Une vraie alliée dans ce parcours parfois complexe — je la recommande chaleureusement !
  
 
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   Nolwen P 
 24 Avril 2025
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Nous tenons à remercier maître Latour et maître Archambault pour leur accompagnement dans l achat de notre maison et la vente de notre appartement. Tout s est très bien passé, leur réactivité et leurs conseils nous ont aidés dans l accomplissement de ces grands projets de vie. Nous les recommandons vivement.
  
 
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   Lucie B 
 23 Avril 2025
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Merci à Maître Archambault et  son équipe pour la gestion de la vente de mon bien. Une date de signature a pu m’être proposée rapidement, et les documents ont été bien préparés dans les délais. Une signature fluide et sans accroc, ce qui est toujours appréciable lors d’un tel projet de vie. Je vous recommande les yeux fermés ce cabinet.
  
 
      Publié sur Google  
   
   Kaser A 
 18 Avril 2025
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. La Promesse  et l'Acte Authentique de Vente de  notre maison en banlieue nantaise ont été rédigés par l'étude notariale de Maîtres Archambault et De Latour avec un grand professionalisme : nous recommandons sans hésitation.
  
 
      Publié sur Google  
   
   Gervaise B 
 28 Mars 2025
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. J'ai vendu mon appartement avec Maître Archambault, tout s'est très bien passé, les échanges ont toujours été très simples, facilitant la compréhension des démarches tout au long des étapes de la vente. Merci beaucoup pour votre accompagnement !
  
 
      Publié sur Google  
   
   Louis l 
 25 Mars 2025
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Vente d'un appartement à Nantes. Qualité de la transaction par l'office notarial irréprochable

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