Politique de confidentialité

1. Politique de protection des données personnelles et de gestion des cookies

La présente politique de protection des données personnelles s’applique au site internet de l’office notarial et explique comment vos données sont collectées, utilisées et quels sont vos droits concernant leur traitement.

Jérôme RICHARD de LATOUR, notaire, est responsable des traitements de données personnelles de communication externe, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

Ce traitement est référencé dans un registre maintenu par le responsable de traitement et repose sur l’intérêt légitime poursuivi par ce dernier, à savoir présenter et expliquer les activités et services proposés par l’office notarial.

1.1 Définitions

Données personnelles
Toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement.

Traitement de données personnelles
Toute opération portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, extraction, modification, etc.).

Personnes concernées
Toute personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement. Dans la présente politique, elles peuvent être désignées par les termes « Vous » ou « Vos ».

Responsable de traitement
La personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

Délégué à la protection des données
Personne chargée d’informer et conseiller l’organisme, de contrôler le respect du règlement, d’être contactée par les personnes concernées pour toute question relative à leurs droits et de coopérer avec la CNIL.

Autorité de contrôle
Autorité publique indépendante chargée de surveiller l’application des lois relatives à la protection des données personnelles.

1.2 Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées afin de :

• permettre la navigation sur le site internet

• présenter les activités et services proposés par l’office notarial

• améliorer le fonctionnement et le contenu du site

• répondre aux demandes effectuées via les formulaires de contact

Certaines informations collectées permettent également de comprendre l’utilisation du site afin de l’améliorer.

1.3 Données collectées et durée de conservation

Nous collectons les données personnelles que vous nous communiquez notamment :

• en remplissant des formulaires de contact

• en nous adressant des correspondances

• lors de votre navigation sur le site

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Utilisation des cookies

Lors de la navigation sur le site, un outil de traçage peut déposer un ou plusieurs cookies sur votre terminal.

Définition des cookies

Les cookies sont des données stockées sur votre terminal par votre navigateur lors de la consultation d’un site internet.

Ils permettent notamment :

• de mémoriser certaines informations de navigation

• de mesurer l’audience du site

• d’améliorer l’expérience utilisateur

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qu’il contient.

Types de cookies utilisés

Cookies de session
Ils disparaissent dès que vous quittez le site.

Cookies permanents
Ils demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou suppression par l’utilisateur.

Consentement

Lors de votre navigation sur le site, des cookies peuvent être installés afin d’analyser l’utilisation du site et d’en mesurer l’audience.

Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le gestionnaire de cookies présent sur le site.

Gestion des cookies

Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de refuser ou supprimer les cookies.

Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter le menu d’aide de votre navigateur :

• Chrome

• Firefox

• Internet Explorer

• Opera

• Safari

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL :
https://www.cnil.fr

À noter : le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

1.4 Destinataires des données

Les données collectées peuvent être transmises :

• à l’office notarial de Jérôme RICHARD de LATOUR

• aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site (hébergement, maintenance, développement)

Ces prestataires n’agissent que dans le cadre des instructions du responsable de traitement.

1.5 Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Les prestataires intervenant dans le traitement des données s’engagent également à respecter ces obligations de sécurité.

1.6 Vos droits

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données

• droit de rectification

• droit d’effacement

• droit d’opposition

• droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

Office notarial de Jérôme RICHARD de LATOUR
14 boulevard Gabriel Guist’hau
44000 Nantes

Email : etude.44164@notaires.fr

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr