expertises – Droit des sociétés civiles

notre office notariale

La société civile : un outil juridique efficace

La société civile est un formidable outil juridique permettant non seulement la détention et la vente d’un bien immobilier détenu à plusieurs , mais également d’isoler son patrimoine de manière durable, de dissocier «  l’avoir » et le « pouvoir » …

Notre accompagnement dans vos projets de société civile

Nous pouvons vous accompagner et vous aider à prendre les bonnes décisions en en fonction de vos objectifs (notamment dans le choix du régime fiscal le plus pertinent, dans le montant du capital social, les règles de transmission des parts ainsi que les pouvoirs respectifs des gérants et des associé).

Création et gestion des sociétés civiles

L’office vous assiste, par ailleurs, dans la constitution et les modifications de votre société civile (rédaction des statuts, formalités, immatriculation au Greffe, cessions de parts avec éventuellement demembrement de propriété, changements de siège ou d’organes dirigeants,: augmentation ou réduction de capital, apport de biens immobiliers).

Un conseil sécurisé et personnalisé

Grâce à notre expertise, nous vous apportons un accompagnement complet et sur mesure, garantissant la sécurité juridique de vos opérations et la pérennité de votre société civile.

Notre objectif est de vous offrir une vision claire des conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales, afin de vous aider à structurer votre projet dans les meilleures conditions.

Prenez connaissance des tarifs de notre office notarial

 

Pour préparer votre rendez-vous et anticiper le coût de nos prestations notariales, nous mettons à votre disposition nos tarifs officiels à télécharger. Ce document vous permet de connaître le détail des frais de notaire, honoraires et prestations selon vos besoins : vente immobilière, succession, donation, divorce ou constitution de société civile.

Ils nous font confiance

Nous contacter

Vous avez une question, un projet ou besoin d’un accompagnement personnalisé ?
N’hésitez pas à nous contacter.

Notre équipe est à votre écoute pour vous apporter des réponses claires, des solutions adaptées et convenir d’un rendez-vous selon vos disponibilités.

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