à propos – Tarifs et honoraires

notre office notariale

Comprendre les tarifs notariaux

Les honoraires et émoluments des notaires sont fixés par décret et s’appliquent de manière uniforme sur l’ensemble du territoire français. Cela garantit à chaque client une parfaite transparence et une sécurité juridique dans le calcul des frais liés à chaque acte notarial.

Notre office notarial à Nantes, dirigé par Maîtres Jérôme Richard de Latour et Astrid Archambault, vous accompagne dans la compréhension et le détail des tarifs applicables à vos démarches.

Comment se composent les frais notariaux ?

Les tarifs notariaux comprennent généralement :

  • Les émoluments : honoraires réglementés correspondant à la rémunération du notaire pour la rédaction et la formalisation de vos actes.

  • Les débours : sommes avancées par l’office pour votre compte (frais d’hypothèque, documents d’urbanisme, cadastre, conservations d’hypothèques, etc.).

  • Les droits et taxes : montants reversés à l’État et aux collectivités (droits d’enregistrement, TVA, etc.).

  • Les honoraires libres : applicables uniquement à certaines prestations spécifiques, toujours fixés en accord avec le client après devis.

Une transparence totale pour nos clients

Afin de vous permettre d’anticiper au mieux vos démarches, nous nous engageons à vous fournir des explications claires et détaillées sur le calcul de vos frais. Avant tout engagement, nous pouvons établir un devis personnalisé, adapté à votre situation et au type d’acte envisagé.

Notre objectif est de vous assurer une totale visibilité sur le coût de chaque prestation notariale, que ce soit en matière de :

  • droit immobilier (achat, vente, hypothèque…),

  • droit de la famille (succession, donation, PACS, mariage, divorce…),

  • droit des sociétés civiles (constitution, gestion, cession de parts…).

un accompagnement personnalisé

Chez Richard de Latour & Archambault, nous plaçons la clarté et la confiance au cœur de notre relation avec chaque client. Notre équipe se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les tarifs, vous fournir des estimations et vous accompagner dans vos projets en toute sérénité.

    Ils nous font confiance

    Nous contacter

    Vous avez une question, un projet ou besoin d’un accompagnement personnalisé ?
    N’hésitez pas à nous contacter.

    Notre équipe est à votre écoute pour vous apporter des réponses claires, des solutions adaptées et convenir d’un rendez-vous selon vos disponibilités.

    RL & A Notaires associés
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